Mentions légales & crédits

mention légales & crédits

 
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet d’Ocellis (https://ocellis.fr) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 

Le présent site est édité par :

Ocellis, SASU au capital de 400 000 euros – SIRET 424 508 638 000 48 et APE 4120B – BTP et construction – ayant son siège social au 37 rue Benoît Malon 92150 Suresnes.

Ocellis Régions, SAS au capital de 200 000 euros – SIRET 901 821 447 000 17 et APE 7112B – BTP et construction – ayant son siège social (69006), 139, Rue Vendôme 69006 Lyon, ayant 2 établissements secondaires :

  • à Lyon (69130); 139, Rue Vendôme
  • à Bordeaux(33300); 67; quai Virginie Hériot

Tél. : +33 01 47 39 05 01 – Mail : contact@ocellis.fr

Directeur de publication – Ocellis développement : Christophe Pinot, président

Directrice communication et marketing :  Isabelle Bost

Réalisation Graphique et développement : Julien Deret | jderet@gmail.com

Crédits photo :  © Ocellis ; © Adobe Stock; © Arnaud Provent;  ©Unsplash. Photos non contractuelles, toute reproduction interdite. 

Hébergement : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Christophe Pinot, président

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Ocellis (Rénovation et aménagement bureaux idf, space planning bureaux idf, aménagement cloison de bureau, aménagement mobilier de bureau…) s’engage à ne pas vendre, louer ou divulguer d’une façon quelconque votre adresse électronique ou toute autre information personnelle. Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Ocellis pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Conditions d’utilisation du site

L’accession et/ou l’utilisation du présent Site Internet via l’adresse https://ocellis.fr (ci-après « le Site »), vaut acceptation par tout utilisateur, tacitement et sans réserve, des présentes conditions d’utilisation du Site. Tous les documents présents sur ce site sont non contractuels.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site ocellis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ocellis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ocellis, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site ocellis.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site ocellis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ocellis s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site ocellis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ocellis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ocellis.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site ocellis.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Ocellis et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Ocellis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site ocellis.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Ocellis.

Toute exploitation non autorisée du site ocellis.fr ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Ocellis agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

Ocellis ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet ocellis.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ocellis ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ocellis.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans les espaces contact et nous rejoindre) sont à la disposition des utilisateurs. Ocellis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ocellis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ocellis.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Tous droits réservés à Ocellis.

Vous avez un projet ?

Contactez nous directement à ce numéro ou laissez nous vos coordonnées et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais

plaquette corporate ocellis

Découvrez la nouvelle plaquette Ocellis